Conditions d'utilisation

1 Description du service

DBot.gg est un service SaaS (Software as a Service) qui fournit :

• Un bot de chat s'intégrant nativement à la plateforme DLive via son API officielle
• Un tableau de bord web permettant de configurer et surveiller le bot depuis un navigateur
• Des fonctionnalités de modération automatique, commandes personnalisées, clips vidéo, giveaways, points et niveaux, messages automatisés, alertes d'événements et overlays de stream

Le Service est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions indépendantes de notre volonté.

2 Éligibilité et compte

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.
• Vous devez disposer d'un compte DLive actif. L'authentification s'effectue exclusivement via OAuth DLive — DBot.gg ne crée pas de comptes séparés avec mot de passe.
• Un compte DBot.gg correspond à une chaîne DLive. Si vous gérez plusieurs chaînes, chacune nécessite son propre accès.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre session et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Signalez toute utilisation non autorisée via notre Discord immédiatement.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir votre compte DLive en règle. Un compte DLive suspendu entraîne la suspension automatique du Service.

3 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des frais applicables, DBot.gg vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour :

• Accéder au tableau de bord via un navigateur web
• Activer et configurer le bot dans votre chaîne DLive
• Utiliser les fonctionnalités accessibles selon votre plan d'abonnement

Cette licence ne couvre pas l'accès à l'API interne de DBot.gg à des fins d'intégration tierce, l'automatisation du tableau de bord par des scripts, ou la revente/redistribution du Service.

4 Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Diffuser ou amplifier du contenu illégal, haineux, discriminatoire, harcelant ou menaçant dans votre chat
• Contourner les politiques d'utilisation de DLive
• Automatiser des comportements visant à manipuler les métriques de la plateforme DLive (faux viewers, faux follows, etc.)
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de sonder l'infrastructure de DBot.gg
• Utiliser le Service pour mener des activités frauduleuses, des escroqueries ou tromper votre audience
• Surcharger délibérément l'infrastructure (flooding de commandes, création en masse de clips, abus d'API)
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant via des commandes ou configurations
• Revendre, louer ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers

Toute violation de cette section peut entraîner la suspension immédiate de votre accès sans remboursement.

5 Contenu utilisateur

Le « contenu utilisateur » désigne toutes les données que vous soumettez au Service : commandes personnalisées, messages automatiques, clips vidéo, titres de clips, paramètres de giveaway.

• Propriété : vous conservez la propriété de votre contenu utilisateur. DBot.gg ne revendique aucun droit de propriété sur celui-ci.
• Licence accordée à DBot.gg : vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour stocker, traiter et afficher votre contenu dans le seul but de faire fonctionner le Service.
• Clips vidéo : les enregistrements de stream sont automatiquement supprimés après 30 jours (Pro) ou 365 jours (Ultra). Il vous appartient de télécharger vos clips si vous souhaitez les conserver au-delà de cette durée.
• Responsabilité du contenu : vous êtes seul responsable du contenu que vous configurez ou diffusez via DBot.gg. Tout contenu illégal ou violant les droits de tiers engage votre seule responsabilité.
• Modération de contenu : nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu violant les présentes CGU ou la législation applicable, sans préavis.

6 Abonnements et facturation

Plans et tarifs

DBot.gg propose plusieurs plans décrits sur la page Tarifs. Les caractéristiques et prix peuvent évoluer avec préavis de 30 jours. Les plans en cours ne sont pas affectés jusqu'au prochain renouvellement.

Paiement

• Les paiements sont traités par NowPayments. En soumettant un paiement, vous acceptez également leurs conditions.
• Votre abonnement est activé dès réception de la confirmation de paiement.
• Les prix sont affichés hors taxes. La TVA applicable peut s'ajouter selon votre pays de résidence.

Renouvellement et annulation

• Les abonnements récurrents sont renouvelés automatiquement à l'échéance selon les modalités définies dans votre tableau de bord.
• Vous pouvez annuler votre abonnement depuis votre dashboard à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours — le service reste actif jusqu'à cette date.

Politique de remboursement

• Les paiements effectués sont non remboursables, sauf obligation légale contraire ou dysfonctionnement grave et documenté du Service imputable à DBot.gg.
• Toute demande de remboursement exceptionnelle doit être soumise dans les 7 jours suivant le paiement via notre Discord.

7 Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir une disponibilité élevée du Service, mais ne pouvons garantir une disponibilité de 100 %. Le Service peut être indisponible temporairement en cas de :

• Opérations de maintenance planifiées (annoncées sur notre Discord avec préavis si possible)
• Pannes ou modifications de l'API DLive indépendantes de notre volonté
• Incidents d'infrastructure (serveurs, réseaux, hébergeur)
• Événements de force majeure

DBot.gg n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant d'une interruption de service ponctuelle. Aucun avoir ou remboursement n'est automatiquement dû pour les interruptions de courte durée.

8 Résiliation

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre dashboard ou en nous contactant sur Discord. La résiliation supprime votre configuration et les données associées dans les délais définis à la section 3 de la Politique de confidentialité.

Résiliation par DBot.gg

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des conditions DLive
• Activité frauduleuse ou abusive
• Non-paiement si applicable
• Demande des autorités compétentes

En cas de résiliation pour cause de violation, aucun remboursement n'est dû pour la période restante.

Arrêt du service

Si nous décidions d'arrêter définitivement DBot.gg, nous vous en informerions avec un préavis minimum de 30 jours, et vous offririons la possibilité d'exporter vos données avant la fermeture.

9 Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable :

• DBot.gg est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
• Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu, ou adapté à un usage particulier.
• DBot.gg ne saurait être tenu responsable des pertes de données, de revenus, d'audience ou de tout préjudice indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• Notre responsabilité totale envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des frais payés au cours des 3 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.
• DBot.gg n'est pas affilié à DLive et ne peut être tenu responsable des décisions ou modifications apportées par DLive à sa plateforme.

10 Propriété intellectuelle

DBot.gg, son interface, son code source, ses algorithmes, sa charte graphique et ses marques sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service sans autorisation écrite préalable.
• Le nom DBot.gg, le logo et toute marque associée ont été déposés ou sont utilisés en tant que marques non enregistrées. Tout usage non autorisé est interdit.
• Les logos et marques de DLive appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation dans DBot.gg est purement indicative.

11 Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront annoncées sur notre Discord avec un préavis d'au moins 14 jours. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU, vous les acceptez. Si les modifications vous semblent inacceptables, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement avant leur date d'application.

12 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi avoir recours à la médiation de la consommation conformément au droit européen (directive 2013/11/UE).

13 Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via :

• Notre serveur Discord : dbot.gg/discord
• Le formulaire de contact sur votre dashboard